Marque enregistrée - Marque en vigueur

Code des usages de la charcuterie, de la salaison et des conserves de viandes
IFIP, association loi 1901

Numéro de dépôt :
4148546
Date de dépôt :
15/01/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
15/01/2025
Code des usages de la charcuterie, de la salaison et des conserves de viandes de IFIP

Présentation de la marque Code des usages de la charcuterie, de la salaison et des conserves de viandes

Déposée le 15 janvier 2015 par l'association loi 1901 IFIP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Code des usages de la charcuterie, de la salaison et des conserves de viandes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-06 du 6 février 2015.

Le déposant est l'association loi 1901 IFIP domicilié(e) 5 rue Lespagnol - 75020 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IFIP, Mme Montariol Claude domicilié(e) 5 rue Lespagnol - 75020 - PARIS - France.

La marque Code des usages de la charcuterie, de la salaison et des conserves de viandes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4148546.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Code des usages de la charcuterie, de la salaison et des conserves de viandes arrivera à expiration en date du 15 janvier 2025.

IFIP a également déposé les autres marques suivantes : I.F.I.P. INSTITUT DE FORMATION ET D'INSERTION PROFESSIONNELLES , porfal , Modulab , IFIP , BIOPORC


IFIP, association loi 1901 - 5 rue Lespagnol - 75020 - PARIS - France


IFIP, Mme Montariol Claude - 5 rue Lespagnol - 75020 - PARIS - France


Publication - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-06

Enregistrement avec modification - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-29

Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail.